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Le droit d'auteur: Importance capitale pour l'écrivain

blog 20130625 droit dauteur

Nous entendons souvent parler du droit d’auteur, mais savons-nous tout ce qu’il implique réellement? En tant qu’auteure et présidente d’un service d’aide à l’auto publication, il est primordial de vous aider à comprendre ce qu’est le droit d’auteur pour un écrivain et ce qu’il protège. Si vous êtes écrivain ou vous souhaitez le devenir, l’article qui suit vous aidera à concevoir que vous avez des droits et que vous pouvez en tirer certains avantages. Comme le disait Benjamin Franklin, célèbre écrivain, diplomate et inventeur: « il vaut mieux savoir que rester dans le doute. »


Qu’est-ce que le droit d’auteur?

Tout d’abord, le « droit d'auteur » signifie le « droit de reproduire ». En règle générale, selon Copibec, la société québécoise de gestion collective des droits de reproduction, le titulaire du droit d’auteur possède le droit exclusif :

  • de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de son œuvre, sous une forme matérielle quelconque;
  • d’exécuter ou représenter la totalité ou une partie importante de son œuvre en public; et
  • si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante.

Le droit d’auteur assure aux créateurs qu’ils recevront une rémunération pour le travail qu’ils accomplissent. Le métier d’écrivain est de longue haleine et souvent, l’auteur passe des mois à raturer, à chercher la phrase qui donnera au lecteur l’envie de lire la suivante, à façonner un monde dont il vous invite à partager ses fruits et il n’a de cesse de tenter de se renouveler, d’apprendre et de travailler. S’il est question d’autoédition, l’auteur préserve la totalité de ses droits ce qui n’est pas le cas quand l’auteur publie avec une maison d’édition où seulement 10 % du prix du livre lui revient.


Un vaste éventail d'application!

Le droit d'auteur ne s'applique pas seulement aux oeuvres littéraires, mais aussi à toutes oeuvres originales, dramatiques, musicales, artistiques, sonores et de nature littéraire incluant les programmes informatiques.


Une durée de vie?

Affirmatif! La protection accordée à une œuvre demeure valide pendant toute la vie de l’auteur et pour une période de 50 ans suivant la fin de l’année civile de son décès. Par la suite, l’œuvre appartient au domaine public et peut être utilisée par toute personne. Par exemple, une œuvre d’un écrivain célèbre décédé depuis plus de 50 ans appartient au domaine public; mais une traduction récente d’une telle œuvre est protégée par le droit d’auteur.

Il est à noter que la durée du droit d’auteur peut varier d’un pays à l’autre. Toutefois, au Canada, les œuvres étrangères sont protégées pour la durée prévue dans la Loi canadienne sur le droit d’auteur conformément au principe du traitement national de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

De plus, il existe une autre catégorie de droits appartenant à l’auteur d’une œuvre protégée : les droits moraux. Copiebec, corporation sans but lucratif créée en novembre 1997 par l’Union des écrivaines et écrivains québécois (UNEQ) et l’Association nationale des éditeurs explique que ces droits signifient que l’auteur peut revendiquer la paternité de son œuvre et en préserver l’intégrité. La Loi prévoit qu’il est interdit de violer l’intégrité d’une œuvre, c’est-à-dire de la déformer, mutiler, modifier ou de l’utiliser en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution, d’une manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur.

Les droits moraux ne peuvent être cédés à un tiers, mais l’auteur peut renoncer à les exercer.
Quant au symbole international du copyright (©), il n’est nullement obligatoire afin d’obtenir au Canada la protection accordée par la Loi sur le droit d’auteur. Toutefois, ce symbole peut être requis dans certains pays qui ont adhéré à la Convention universelle sur le droit d’auteur.

Personnellement, je suggère aux auteurs qui choisissent l’autoédition d’acquérir un numéro ISBN avant l'auto publication de leur livre. Ce numéro ISBN (International Standard Book Number) est un système international de numérotation normalisée des livres. Il permet d'identifier à l'aide d'un code numérique chaque titre ou chaque édition d'un titre publié par un même éditeur. Ainsi, l'emploi de l'ISBN facilite les différentes opérations de gestion dans le domaine du livre (bibliothèques, librairies, maisons d'édition, distributeurs et autres) et constitue une façon de catalogage utile et de recherche efficace pour repérer des publications dans les banques de données. D'ailleurs, l'objet de ma prochaine chronique que je vous invite à lire portera sur les différentes méthodes pour protéger son manuscrit avant publication.


En espérant avoir éclairé votre lanterne sur cet aspect légal du métier d’écrivain je vous souhaite à tous et à toutes, bonne écriture!

Pour toutes questions, commentaires ou suggestions, n’hésitez pas à me contacter.

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